LEXON

Société SAS au capital de 1 000 000,00 € euros
Siège social 91 avenue Jean Baptiste Clément Boulogne Billancourt 92100 ;
N° de téléphone 01.41.10.20.00 ; Adresse du courrier électronique contact@lexon-design.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Nanterre B n°342 979 044
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (4649Z)
N° TVA FR 41 342 979 044 APE 4649Z
SIRET 342 979 044 00068
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lexon-design-store.com
Date de dernière mise à jour 01/06/2015

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre LEXON et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique de LEXON. Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet www.lexon-design-store.com implique l’acceptation des présentes conditions.
LEXON se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

2 - Produits

Les fabricants sélectionnés par LEXON proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France.
LEXON se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Les produits demeurent la propriété de la société LEXON jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

3 - Prix

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Il prend aussi en compte les réductions accordées par la société LEXON. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LEXON.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LEXON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4 - Commandes

Le montant minimum d’achat sur le site internet www.lexon-design-store.com est de dix (10) euros hors frais de port.
Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.lexon-design-store.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société LEXON se réserve le droit de ne pas valider une commande et son paiement en cas de problème d’approvisionnement ou pour quelque raison que ce soit.

5 - Validation commande

Toute confirmation de commande sur le site Internet www.lexon-design-store.com suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation.

6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYBOX

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons
fractionnées, seuls les paiements des produits expédiés sont débités.

7 - Rétractation

Le client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer son (ses) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du code de la consommation.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.
Les retours en point relais ne seront pas traités.
Le produit doit être réexpédié dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le formulaire joint au colis à remplir et à joindre impérativement avec la facture. Le client doit payer uniquement les coûts directs de renvoi.

LEXON procèdera alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées, frais de livraison inclus au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la rétractation.
Toutefois conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-4 du code de la consommation, pour une vente de produit, LEXON pourra différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens. En cas de retard de remboursement (après le délai de 14 jours ou après le retour du bien), les sommes dues sont automatiquement majorées.
LEXON procèdera uniquement au remboursement, aucun avoir ni échange ne sera effectué.
LEXON est tenu de reprendre un article en cas de livraison non-conforme à la commande ou défectueuse.

8 - Disponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle ou de l’annulation de sa Commande.
En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

En outre, le site Internet www.lexon-design-store.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LEXON se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, qui vous sera notifié par mail, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du code de la consommation. Si toutefois, entre temps, vous receviez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement.

En cas de livraison par un transporteur, la société LEXON ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison qui serait dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il
pourra être remboursé.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par email à
l’adresse : contact@lexon-design.com dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble
des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base
du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la
société LEXON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit
est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou
d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société LEXON ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une
mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société LEXON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 - Droit applicable en cas de litiges

Ce contrat est rédigé en langue française et soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lexon-design-store.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de la société LEXON. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société
LEXON.

14 - Données personnelles

La société LEXON se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à
l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement
sur le site Internet.

15 - Archivage Preuve

La société LEXON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LEXON seront considérés par toutes les parties concernées
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.